CART3 - Détail Procédure Gestion déclaration standard
Déclaration amiable.Situation.01- en attente
Déclaration amiable.Situation.02- Délai prescrit
Déclaration amiable.Situation.03- non couverte
Event
: Fin Gestion Déclaration amiable Renvoi ou rejet
Description
