Controle délai déclaration

Post condition : Controle délai déclaration

Définition
Diagrammes
Impacts

Description

Description
Alias		Stéréotype
Expression affichée	Délai ?
Expression détaillée

Diagrammes

CART31 - Détail des Contrôles préalables déclaration

MA - Gestion déclaration Internet

.

Impacts

Déclenchement

contrôler le délai de déclaration

Branchements

Envoyer courrier avis prescription délai

Fin contrôles préalables déclaration (Event Fin)