| Cible | | | Stéréotype | | Alias | | | Description | Destinataire des données = «toute personne habilitée à recevoir communication de ces données autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données» (Art. 3 loi I&L).
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Terme clé
: Destinataire des données
Description