Document : constat amiable courrier

  Description
AliasStéréotypeDocument de communication
DescriptionConstat amiable standard européen de déclaration d'accident simple. Réception par courrier postal
Annotationla réception par courrier du constat amiable déclenche la procédure de gestion de déclaration accident
  Caractéristiques étendues
Caratéristiques Document
_ diffusionpublique
Modes de communication
_ Courrier postalX