CART3 - Détail Procédure Gestion déclaration standard
Contrôler la situation de l'assuré
lettre de rejet (Document de communication)
Dossier Sinistre auto.Situation.01- Contrôlé
Déclaration amiable.Situation.03- non couverte
Déclaration amiable.Situation.04- Prise en compte
Post condition
: situation assuré
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