| Texte bloc notes | Un sinistre est considéré comme simple si les conditions suivantes sont réunies:
- le sinistre a fait l'objet d'un constat amiable normalisé,
- le sinistre n'a généré que des dégats matériels,
- le sinistre s'est déroulé sur le territoire français
et n'implique que des véhicules immatriculés en France,
- le montant global estimé est inférieur à 30 000 Euros,
- aucune action juridique (plainte, contravention,...)
n'est associée au sinistre.
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Processus métier
: Sin - Sinistre simple
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